Coronavirus : Malgré le confinement, les assistantes maternelles doivent-elles garder les enfants ?


23 mars 2020
  • Contrairement aux crèches et haltes-garderies, les assistantes maternelles sont censées continuer à travailler.
  • Certaines dispositions leur permettent toutefois de refuser la garde d’un enfant.
  • Elles peuvent aussi accueillir plus d’enfants que d’habitude.

Faut-il continuer de confier ses enfants en bas âge à une assistante maternelle ? Alors que la France est passée mardi au confinement, que les crèches et écoles sont fermées, les parents se sont interrogés toute la semaine sur la bonne attitude à adopter vis-à-vis de leur nounou. D’autres n’ont pas eu beaucoup à réfléchir puisqu’ils ont été confrontés subitement à un refus de garde, plus ou moins motivé. Etait-ce justifié ? 20 Minutes vous aide à y voir (un peu) plus clair.

  • Une assistante maternelle doit-elle continuer d’accueillir des enfants ?

Oui. Contrairement aux crèches et haltes-garderies, le ministère des Solidarités et de la Santé « ne réclame pas l’arrêt de travail des assistants et assistantes maternelles ». Elles peuvent donc continuer à accueillir des enfants à leur domicile. A fortiori si les parents de ces enfants exercent une profession prioritaire (métiers de la santé…). L’Etat ne précise pas clairement si les familles ayant au moins l'un des deux parents ne travaillant plus sont autorisés à continuer de déposer leur enfant chez une assistante maternelle mais il va de soi qu’une telle attitude serait inappropriée avec l’esprit du confinement.

  • N’y aurait-il tout de même pas un risque aggravé de contagion à maintenir sur un même lieu plusieurs jeunes enfants ?

A priori non. Le conseil scientifique du ministère de la Santé estime que le risque de contagion est « suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas le nombre de dix ». Il appartient également aux assistantes maternelles de reproduire régulièrement les fameux « gestes barrière », au premier rang desquels figure le lavage des mains. Pour rappel, les enfants sont très peu touchés par l’épidémie mais demeurent des vecteurs de transmission virale.

  • Une assistante maternelle peut-elle refuser d’accueillir des enfants au motif que ses parents n'exercent pas un métier prioritaire ?

Théoriquement non. A moins d’une exception départementale, « les assistants maternels sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants, même si leurs parents n’exercent pas une profession prioritaire », répond l'Etat. Un cas à part toutefois : si elle est réquisitionnée sur décision préfectorale, la nounou peut alors refuser la garde des enfants liés au contrat.

  • Peut-elle refuser d’accueillir des enfants au motif que ses parents travaillent à domicile (télétravaillent) ?

Théoriquement non. Là encore, selon l’Etat, le télétravail n’est pas un prétexte valable, d’autant plus que certains professionnels prioritaires peuvent télétravailler. Toutefois, afin de respecter le confinement imposé à tous, et par « esprit de civisme », les conseils départementaux, lesquels délivrent les agréments, conseillent aux parents non prioritaires d’essayer de garder leurs enfants chez eux. Si la cohabitation est impossible à gérer, l’un des deux parents peut solliciter un arrêt de travail pour garde d’enfant via l’Assurance maladie.

  • Dans quels cas a-t-elle le droit de refuser un enfant ?

Si l’enfant présente des symptômes évidents d’une maladie : la nounou peut le refuser afin de se protéger et surtout protéger les autres enfants accueillis. Elle peut également refuser si la garde de ses propres enfants, du fait de la fermeture des écoles, ne permet plus l’accueil des autres enfants « dans les conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes » (par exemple si le domicile est inadapté ou si l’un de ses propres enfants est porteur d’un handicap). Enfin, si l’assistante maternelle se trouve elle-même contrainte à un isolement médical du fait de l’apparition de symptômes ou d’un contact avec une personne malade, elle peut évidemment refuser de garder un enfant. Aucune retenue sur salaire ne peut être appliquée.

  • Peut-elle faire valoir son droit de retrait ?

Théoriquement non. Le droit de retrait est une mesure permettant à tout salarié de suspendre son activité en conservant son salaire s’il considère que le travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé ». Il faut alors que l’employeur soit alerté en amont et qu’un motif « raisonnable » lui soit opposé. Or, selon le gouvernement, la pandémie actuelle ne pourrait pas être retenue dans ce cadre. Pour autant, en cas de conflit, il appartiendra probablement à la justice de trancher précisément ce point. En attendant, au regard du caractère exceptionnel de la période, parents et nounou sont invités à échanger pour trouver la solution la plus raisonnable.

  • Une assistante maternelle peut-elle accueillir des enfants supplémentaires ?

Oui. Compte tenu de la fermeture des crèches et des écoles, elle peut évidemment garder ses propres enfants si ceux-ci étaient scolarisés ou gardés précédemment en collectivité. Mais, si elle le souhaite, elle peut aussi très bien accueillir des enfants de professionnels prioritaires si ceux-ci étaient habituellement accueillis par une collègue contrainte d’arrêter son activité. Elle permet ainsi « d’offrir des solutions pour préserver l’activité des parents », souligne l’Etat.

  • Quel nombre maximum d’enfants peut-elle accueillir pendant la crise sanitaire ?

Habituellement, une assistante maternelle peut accueillir jusqu’à quatre enfants si elle dispose d’un agrément complet. Compte tenu du contexte, ce régime a été assoupli par le ministère des Solidarités et de la Santé. A titre dérogatoire, depuis le 16 mars, elle en effet autorisée à accueillir chez elle jusqu’à six enfants mineurs. Un plafond à abaisser si elle doit garder simultanément ses propres enfants âgés de moins de 3 ans. Pour faire valoir cette disposition, les assistantes maternelles doivent obligatoirement informer leur PMI.

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