Aides publiques, impôt sur le revenu… A quoi sert le quotient familial et comment est-il calculé ?


21 décembre 2019

Même avec un revenu confortable, les fins de mois peuvent ainsi être difficiles si vous avez quatre enfants à nourrir. C’est pour prendre en compte cette réalité que le législateur a mis en place le quotient familial.

Une opération d’équité

Cet outil vise à définir un revenu de référence qui sera utilisé dans le calcul des aides publiques et dans celui de l’impôt sur le revenu. Afin de tenir compte de votre train de vie, il consiste à diviser vos revenus imposables par le nombre de parts fiscales attribuées en fonction de la composition de votre foyer. Résultat : malgré des revenus équivalents à ceux de votre voisin, si vous avez deux enfants à charge et que ce dernier est célibataire, vous aurez droit à un coup de pouce plus important auprès de la Caisse des allocations familiales​, et vous serez moins lourdement imposé.

Si le principe est simple, les choses se compliquent dès lors qu’il s’agit de sortir la calculatrice, puisque les barèmes utilisés ne sont pas les mêmes selon l’acteur institutionnel concerné.

La CAF cible les enfants

Le quotient familial sert tout d’abord de base de calcul pour les aides individuelles attribuées par la Caisse des allocations familiales (CAF). Sont pris en compte l’ensemble des revenus imposables annuels avant l’application d’abattements fiscaux. Sauf qu’il fallait jusqu’ici se reporter à la déclaration d’impôts faite deux ans auparavant. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les CAF ont entrepris de modifier leur mode de calcul pour utiliser les revenus de l’année en cours. Quant aux fameuses parts fiscales, elles sont déterminées uniquement en fonction du nombre d’enfants à charge. Un couple ou une personne isolée a droit à 2 parts, auxquelles s’ajoutent 0,5 part pour le premier enfant, 0,5 pour le second, 1 part pour le troisième et 0,5 par enfant supplémentaire ou handicapé.

Côté calcul : divisez vos revenus annuels par 12, ajoutez vos prestations familiales mensuelles, puis divisez le montant obtenu par le nombre de parts fiscales pour obtenir votre quotient familial. Vous pouvez également le retrouver dans votre espace personnel en ligne ou l’obtenir à un guichet d’accueil.

 

 

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