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Promesse d'embauche : tout ce qu'il faut savoir




Une promesse d’embauche a-t-elle une valeur juridique ? Dans quels cas ? Que se passe-t-il si l’employeur se rétracte ? Albert Hamoui, avocat spécialiste en droit du travail répond à toutes les questions que les chercheurs d’emploi se posent sur une promesse d’embauche.

Ne pas confondre promesse d’embauche et offre d’emploi

Formation professionnelle oblige, Albert Hamoui invite ses clients à la vigilance, avant d’accepter un nouvel emploi et a fortiori de démissionner de son précédent poste. Cet avocat spécialisé en droit du travail insiste sur la nécessité de distinguer promesse d’embauche et simple offre d’emploi qui n’engage pas l’entreprise en cas de rétractation.

Selon un arrêt de 2006 de la cour de Cassation sociale, « est une offre d’emploi et non une promesse d’embauche, une lettre qui n’indique, ni l’emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d’embauche, ni le temps de travail. » Autrement dit, une vraie promesse d’embauche n’est pas une proposition en l’air. « La promesse d’embauche est une offre ferme et définitive, sans ambiguïté, adressée par l’employeur au candidat, explique notre juriste. Elle stipule au minimum, en quelques lignes, l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction du salarié. »

Comment doit-être rédigée une promesse d’embauche pour être valable

La promesse d’embauche vaut contrat de travail à condition d’être correctement rédigée. « Sur le fond, plus elle est précise, mieux c’est, poursuit Albert Hamoui. Elle peut également inclure la rémunération précise ainsi que le lieu de travail du futur emploi, mais pas seulement. »

Il est recommandé de faire stipuler dans la promesse d’embauche certaines futures dispositions du contrat de travail, notamment si l’employeur s’est engagé à reprendre l’ancienneté que le salarié a acquise antérieurement, par exemple. Mais sur la forme, les règles sont plus souples. « En pratique, la promesse d’embauche peut être aussi bien orale qu’écrite mais il est certain qu’un écrit a plus de poids et reste plus facile à prouver. » Elle peut être formulée dans une simple lettre, dans une convention de stage ou même dans un simple mail dès lors que l’employeur en est clairement l’auteur.

Que faire en cas de rupture ?

Si la promesse d’embauche est correctement formulée, tout retour en arrière devient compliqué à négocier. « En cas de rétractation sans motif légitime, la rupture par l’employeur peut s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse », analyse notre juriste.

En pratique, plus la rupture est tardive, plus la situation peut paraître sérieuse. Au minimum, si le candidat était en recherche d’emploi, il a arrêté de chercher. Au pire, il a démissionné de son emploi précédent sans indemnités et se retrouve soudain au chômage sans allocations immédiates. « Si la situation se présente, il faut voir ce que l’employeur en cause propose d’emblée. » Le candidat déçu peut aussi contacter un avocat pour négocier avec l’autre partie.

Ce que le candidat peut obtenir en cas de rétractation

Devra-t-il aller aux prudhommes ? Pas forcément. Selon Albert Hamoui, la jurisprudence en la matière est clairement du côté du salarié depuis un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation datant du 15 décembre 2010. Dans cette affaire, une entreprise s’était désistée une semaine après une promesse d’embauche pour un poste de directeur adjoint. Elle a été lourdement condamnée, malgré ses recours, à des indemnités compensatrices de préavis, pour non respect de la procédure de licenciement et pour licenciement abusif. « Il est dans l’intérêt des deux parties de trouver un accord. Si le salarié est au chômage, il n’a pas vraiment le temps d’attendre. Et l’entreprise doit savoir qu’elle est en tort. »

Et si c’est le candidat qui change d’avis après une promesse d’embauche ?

Le fait de promettre une embauche vaut embauche, mais celle de l’accepter aussi. Ainsi ni l’employeur ni le candidat retenu ne peuvent normalement se rétracter par la suite. Alors que se passe-t-il si le postulant, après avoir reçu une promesse d’embauche et y a répondu favorablement, change d’avis ? « Ce sont des choses qui arrivent, observant Albert Hamoui. Dans ce cas, le candidat doit avertir l’employeur concerné le plus vite possible et obtenir, par écrit ou réponse par mail, que celui-ci a pris acte de son désistement. »

Bien sûr, celui-ci n’a pas intérêt à forcer un candidat finalement réticent à intégrer son entreprise. Mais si le candidat le prévient tard ou avec désinvolture, il peut lui aussi invoquer un préjudice. « N’oublions pas qu’une promesse d’embauche est une démarche sérieuse dans les deux sens, conclut Albert Hamoui. Une entreprise débourse parfois beaucoup d’argent, à travers un cabinet de recrutement, pour trouver le candidat idéal. »


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