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Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?




Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. À moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles… et les précautions à prendre.

Si votre employeur met fin à votre période d’essai

Selon l’auteur du livre Réussir sa période d'essai, Armand Mennechet, une période d’essai, c’est un peu comme un plan de vol. « Vu le temps et l’énergie nécessaires à un recrutement, la période d’essai est normalement considérée comme l’ultime trajectoire vers votre titularisation officielle, explique-t-il. Mais les erreurs de casting ou les malentendus sur la mission sont toujours possibles. » Autrement dit, un débarquement prématuré peut survenir dans un délai légal compris entre quatre mois (deux mois, renouvelables une fois pour les ouvriers et les employés) et huit mois pour les cadres.

Toutefois, le congé ne peut jamais être immédiat. Cas rarissime, le salarié est prévenu dans un délai de 24 heures s’il est congédié la première semaine. Le préavis passe à 48 heures entre 8 jours et un mois de présence, à deux semaines après avoir occupé le poste pendant plus d’un mois et à quatre semaines après trois mois.


"C’est une astuce administrative, explique l’avocat. Il ne faut pas s'inscrire trop vite à Pôle emploi. Ainsi, si la période d’essai tourne mal, vous pourrez toujours vous inscrire sur la base de votre contrat précédent."

« Si ce n’est pas le plus facile à vivre, c’est le cas de figure le plus simple à défendre au regard de l’assurance chômage, relativise Albert Hamoui, avocat à Paris spécialisé en droit du travail. Tout salarié peut prétendre à l’indemnité-chômage dans la mesure où il a été involontairement licencié. Tout dépend simplement de qui est à l’initiative de la rupture de contrat. Si c’est l’employeur qui met un terme à la période d’essai, Pôle emploi considère que le salarié n’a pas choisi de perdre son poste. » Seule condition pour être indemnisé : avoir suffisamment cotisé. C’est-à-dire, en vertu de la nouvelle convention d’assurance chômage de l’Unedic datant du 6 mai 2011, justifier au minimum de 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois, ou des 36 mois pour les plus 50 ans. « Les salariés sont souvent inquiets quand ils ont démissionné de leur poste précédent pour accepter un nouvel emploi, poursuit le juriste. Si le salarié a démissionné de son précédent emploi, il peut être indemnisé s’il justifie avoir cotisé à l’assurance-chômage pendant trois années consécutives. »

Et si c’est vous qui voulez rompre la période d’essai?

Mais un autre scénario reste possible. Il est même clairement stipulé dans la loi : en vertu de l’article L. 1221-20 du Code du travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer vos compétences, mais aussi « au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». En d’autres termes, c’est aussi une issue de secours possible pour le salarié. Vous vous êtes trompé en acceptant ce poste ou il ne répond pas à vos attentes ? Ou encore, une meilleure opportunité se présente ? « Sachez que la loi plaide en votre faveur, observe Armand Mennechet. Lorsque le salarié décide de lui-même de mettre fin à une période d’essai, il n’est tenu, après 8 jours de présence, qu’à un préavis de 48 heures, quelle que soit la durée effectuée. »

Reste que le salarié a intérêt à bien réfléchir s’il n’a pas d’autre poste en vue. « Aux yeux de l’administration, en théorie, vous n’aurez pas droit à des allocations chômage immédiates si vous êtes responsable de la fin du contrat de travail », prévient Albert Hamoui. C’est pourquoi, en cas de malaise dans son nouveau poste, il est préférable de trouver un arrangement avec son employeur. « Mieux vaut lui demander de rompre votre période d’essai. Après tout, ce n’est pas vraiment dans son intérêt de retenir un salarié malheureux chez lui. »

Albert Hamoui rappelle un autre cas intéressant évoqué dans la dernière convention. La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s’est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD « n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi ». « C’est une astuce administrative, explique l’avocat. Il ne faut pas s'inscrire trop vite à Pôle emploi. Ainsi, si la période d’essai tourne mal, vous pourrez toujours vous inscrire sur la base de votre contrat précédent comme si ce CDI potentiel n’avait pas existé. » Il suffit, juste, de le savoir...


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