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Abandon de poste : que risque-t-on vraiment ?




C’est la façon la plus radicale et la plus efficace, dit-on, pour quitter un emploi et toucher une allocation chômage. Mais est-ce si facile ? Alix Floret, avocate en droit social, rappelle 10 choses à savoir sur cette rupture de contrat pas très conventionnelle.

1 Qu’arrive-t-il au salarié après un abandon de poste ?

C’est radical : un abandon de poste suppose qu’un salarié s’absente du jour au lendemain. Premières conséquences ? « L’employeur laissera d’abord passer 2 jours en attendant un éventuel arrêt maladie, explique Alix Floret, avocate en droit social au sein du cabinet Vaughan. Au bout de 3-4 jours, face à une absence injustifiée qui dure, il peut envoyer une première lettre de mise en demeure, suivie parfois d’une seconde, pour absence injustifiée. » Faute de réponse, suivront ensuite une lettre de mise à pied et une procédure de licenciement pour faute grave.


2 L’employeur peut-il faire durer le licenciement ?

Une fois la lettre de mise à pied envoyée, la procédure est lancée. Mais pour combien de temps ? « Dans le meilleur des cas, l’affaire peut-être bouclée en un mois », poursuit Alix Floret. À moins que l’employeur ne fasse traîner les choses. « Même si ce n’est pas dans son intérêt, c’est toujours une éventualité, nuance-t-elle. Il vaut mieux sanctionner le salarié sous deux mois pour pouvoir invoquer une faute grave à l’appui du licenciement et ne pas lui verser d’indemnités. »

Même si ce n'est pas dans son intérêt, l'employeur peut faire traîner les choses...

3 Combien de temps le salarié sera-t-il privé de salaire ?

Évidemment, le salarié absent de façon injustifiée ne touchera aucune rémunération. Or la durée de cette suspension peut être aléatoire. « Le salaire est suspendu jusqu’à la notification du licenciement. Pendant un mois, en général, mais parfois un peu plus si la procédure tarde. » Autre précision utile : il lui est aussi interdit de travailler ailleurs jusqu’à finalisation du licenciement.


4 L’employeur peut-il interpréter un abandon de poste comme une démission ?


Malgré tout, le salarié est aussi protégé par le Code du travail et la jurisprudence établit clairement la distinction entre démission et abandon de poste. « Une démission ne peut découler que d’une volonté écrite et non équivoque du salarié de quitter son poste », poursuit la juriste.

5 Le salarié abandonne-t-il toute indemnité ?

Qui dit faute grave, dit, comme faute lourde, absence d’indemnités. « C’est la règle : le salarié ne touchera que ses congés payés. » Seule exception : si un salarié harcelé estime que l’employeur l’a poussé à bout par exemple. « Il peut alors tenter de faire requalifier la nature de la faute aux prud’hommes, à condition d’avoir un dossier solide. »

6 L’employeur peut-il poursuivre le salarié ?

Alix Floret, qui conseille aussi de nombreux employeurs, juge cette éventualité rare… mais toujours possible. « Même si c’est compliqué, un employeur peut toujours engager un contentieux. Tout dépend du timing et des conditions du départ. Pour réclamer des dommages et intérêts, il devra démontrer un vrai préjudice par l’entreprise. »

7 Le salarié a-t-il automatiquement droit à l’allocation chômage ?

Renseignements pris auprès de Pôle emploi - et en vertu de l’article 2 du Règlement général annexé à la convention d’assurance-chômage du 6 mai 2011 – l’organisme ne distingue pas les motifs de licenciement. « Le droit aux Assedic reste le même quel que soit le licenciement », confirme l’avocate.

Mais il y a le texte et le contexte. « Même si je ne l’ai pas encore constaté par moi-même, j’entends parfois dire, face à une recrudescence des abandons de poste, que certains conseillers deviennent plus regardants. Et rien n’empêche un employé zélé de faire passer votre dossier en commission paritaire ce qui peut retarder vos démarches. »

8 Que faire si mon employeur m’y encourage ?

Alix Floret découragerait plutôt le salarié tenté par l’abandon de poste. Même si son employeur l’y encourage. « Si les deux parties sont d’accord pour se séparer, la rupture conventionnelle, prévue pour cette situation, reste la solution la plus sûre et le plus légale pour le salarié. »

9 L’abandon de poste est-il confidentiel ?

Reste une dernière donnée à prendre en compte : si vous avez mis votre employeur devant le fait accompli, votre abandon de poste ne restera pas forcément secret. « Si un nouvel employeur potentiel appelle le précédent pour se renseigner, rien ne lui interdit de le lui raconter si l’épisode s’est mal passé. » Et pas sûr que cela fasse bonne impression…

10 Si je change d’avis ?

Sachez que, si vous avez quelques doutes après un abandon de poste, vous pouvez encore revenir en arrière pendant quelques jours. « Si le salarié reprend son travail après la mise en demeure de l’employeur et avant la notification officielle de son licenciement, l’employeur ne peut plus le licencier pour faute grave », conclut Alix Floret. En revanche, une sanction disciplinaire n’est pas exclue…



Allez plus loin en lisant notre article : Abandon de poste : les cas où ça ne marche pas ?


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