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Validation des acquis de l’expérience : quels changements au 1er octobre 2017 ?




Si vous exercez une activité professionnelle et que vous souhaitez évoluer professionnellement, vous pouvez bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE) afin d'obtenir une certification. A partir du 1er octobre 2017, plusieurs changements s'opèrent sur la mise en œuvre de la VAE. En effet, un décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 a été publié. Zoom sur trois points essentiels qui vont changer. Sommaire 1. La durée minimale d'activité obligatoire sera de 1 an 2. Les périodes d'activité prise en compte pour ouvrir droit à la VAE 3. Le droit à l'information sur la VAE La durée minimale d'activité obligatoire sera de 1 an Au 1er octobre 2017 (1), la durée minimale d'activité obligatoire pour bénéficier de la VAE sera de 1 an contre 3 ans initialement (2). Cette année d'activité requise est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l'entreprise. Il n'est pas nécessaire que l'année minimale d'activité soit continue. Les périodes d'activité prise en compte pour ouvrir droit à la VAE Le Décret précise les périodes d'activité prises en compte pour bénéficier du dispositif de la VAE (2). Il s'agit d'activités : • salariées ou non salariées ; • bénévoles ; • de volontariat ; • exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau ; • exercées par une personne ayant des responsabilités syndicales ; • exercées par une personne ayant un mandat électoral local ou une fonction élective locale. En présence d'activités réalisées en formation initiale ou continue, il est possible de prendre en compte d'autres périodes telles que : • la période de formation en milieu professionnel ; • la période de mise en situation au niveau professionnel ; • le stage pratique ; • la période opérationnelle à l'emploi ; • la période de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion (CUI). Notez que l'année d'activité exercée doit être en rapport direct avec le diplôme ou le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée. Demandez un dossier de VAE Le droit à l'information sur la VAE Vous bénéficiez d'une information gratuite sur (3) : • les principes de la VAE ; • les modalités de mise en oeuvre de la VAE ; • le financement de la VAE. Vous vous demandez où obtenir ces informations ? Sachez que plusieurs points d'accès vous permettent d'obtenir ces informations. Celles-ci sont disponibles : • sur un portail national dématérialisé ; • auprès des opérateurs de conseil en évolution professionnelle et les centres de conseil sur la VAE dans le cadre du service public régional de l'orientation (exemples : Pôle emploi, l'Association pour l'emploi des cadres, les missions locales, les Opacif…). Références : (1) Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (2) Article R335-6 Code de l'éducation, entrée en vigueur à venir au 1er octobre 2017 (3) Article R6421-1 Code du travail, entrée en vigueur à venir au 1er octobre 2017


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