Nos Webradios

Jobs&Musik sur AppleStore

Jobs&Musik Tropicale

Jobs & Musik

Abandon de poste : les cas où ça ne marche pas




Tentant mais risqué, l’abandon de poste intrigue bon nombre de travailleurs. Notre dernier article sur le sujet a suscité près d’une centaine de réactions et de questions. Nous avons soumis 5 cas à Claire Puissilieux, avocate spécialisée en droit social à Paris.

1 Quand on a accepté un autre poste trop vite

« Suite à un abandon de poste, j’ai travaillé dans une autre entreprise mais sans avoir été licenciée, s’interroge Lilou, hôtesse de caisse dans un hypermarché. Qu’est-ce ce que je risque vraiment. » Abandonner son poste parce qu’on a trouvé mieux ? Claire Puissilieux confirme que cette situation est tout à fait illégale et dangereuse pour le salarié. « Tant que l’on n’a pas reçu son attestation Pôle emploi et son certificat de travail, on est encore considéré sous contrat, confirme l’avocate. Pour tout nouveau poste, on doit pouvoir justifier que l’on a terminé dans le précédent. » Pour le salarié – comme pour son nouvel employeur – la situation est délicate. « S’ils l’apprenaient, certains employeurs pourraient même invoquer une clause de non-concurrence et demander quelques dommages et intérêts. »

"Tant que l’on n’a pas reçu son attestation Pôle emploi et son certificat de travail, on est encore considéré sous contrat."

2 Quand on est au milieu de son CDD

En contrat à durée déterminée depuis huit mois dans une société de taxi, Lili ne supporte plus son travail et envisage de tout plaquer. Si l’abandon de poste apparaît comme une solution radicale et souvent efficace en contrat à durée indéterminée, rompre un CDD de manière anticipée est plus problématique. « Un CDD peut être rompu en cas de faute grave, donc éventuellement en cas d’abandon de poste, poursuit notre avocate. Cependant tout dépend des circonstances et l’employeur pourrait là aussi demander réparation s’il avait besoin du salarié pour une mission précise. »

3 Quand on est en contrat d’apprentissage

Cas similaire : Quentin, ouvrier en contrat d’apprentissage, s’interroge sur l’abandon de poste. Mais comme pour la rupture d’un CDD, notre juriste explique que la situation est complexe. « Après les deux premiers mois d’essai, votre contrat d’apprentissage ne peut être rompu que si les deux signataires sont d’accord ou par décision du conseil des prud’hommes. »

4 Quand l’employeur joue avec vos nerfs

Cependant les cas les plus courants cités par les internautes restent ceux où la procédure tarde, laissant le salarié entre deux eaux. Un mois et demi après son abandon de poste, Florent, chef de projet, n’a toujours reçu aucune notification de licenciement. « Je ne sais pas quoi faire, confie-t-il. J'entends 36 000 conseils et jamais la même chose. » « Je suis dans le même cas, témoigne Emma. J’ai fait un abandon de poste, j'ai reçu un premier recommandé et depuis plusieurs semaines, pas de nouvelles de mon employeur. Je suis inquiète de ce silence... » Mais Claire Puissilieux n’est pas surprise. « J’ai récemment eu le cas d’une salariée qui avait fait un abandon de poste, qui ne touchait plus son salaire sans avoir été licenciée, poursuit-elle. Elle était toujours en poste mais sans salaire, sans pouvoir toucher des allocations chômage. » Si la situation perdure, la juriste recommande de demander une prise d'acte aux prud’hommes. « Avec les délais légaux, le salarié peut rester jusqu’à trois mois sans salaire et être poussé à la démission. Mais si l’employeur va trop loin, c’est lui qui sera en tort. »

Quand l’abandon de poste ne marche plus… pour l’employeur

Un rappel rassurant de la loi s’impose toutefois si l’employeur - parce qu’il est mal informé ou mal intentionné - tarde à licencier le salarié. « À compter du jour où l’employeur aura connaissance de l’abandon de poste, il disposera d’un délai de deux mois pour engager des poursuites, rappelle Claire Puissilieux. À cela s’ajoutent la convocation à l’entretien préalable ou le prononcé d’une mise à pied conservatoire qui peuvent interrompre le délai de prescription. Mais au-delà de cette période, soit trois mois, il faut savoir que l’acte fautif ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite disciplinaire… » Autrement dit : s’il tarde trop à vous licencier, il ne pourra plus invoquer la faute grave et risque de vous devoir certaines indemnités et congés payés…

5 Et si Pôle emploi s’en mêle…

Reste enfin un autre cas, rare mais pas impossible. « Je souhaite quitter immédiatement mon poste d’hôtesse mais en ayant droit aux Assedic », s’interroge Ameline. « Rien n’empêche un employé zélé de faire passer votre dossier en commission paritaire, confiait l’avocate Alix Floret dans notre précédent article. Même si l’organisme ne distingue pas en théorie les motifs de licenciement, Claire Puissilieux confirme que les différends avec Pôle emploi existent. « Même si ce n’est pas une démission, il peut y avoir débat avec l’institution. » Cas rare, certes. Mais pas impossible…


NOS PARTENAIRES :

partenairepartenairepartenairepartenairepartenairepartenairepartenairepartenairepartenairepartenaire