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6 droits à connaître à son retour de congé maternité




Si la femme enceinte est protégée, la jeune maman aussi, dans une certaine mesure, quand elle reprend le travail. Nos experts reviennent sur quelques droits plus ou moins bien connus…


Interdiction de licencier… pendant un mois


Parole de spécialiste en droit social : une jeune maman ne peut être virée au moment de reprendre... du moins pendant un temps. Au terme d’un congé maternité, la loi « interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail pendant quatre semaine, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail », explique Gwenaëlle Leray auteure du guide Droit du travail, droits des parents.


Les droits à connaître à son retour de congé maternité" Rien ne vous oblige à solliciter un entretien de retour avant votre reprise – et rien n’oblige votre employeur à vous l’accorder. Mais ce moment d’échange peut vous permettre de mieux appréhender votre retour."

Le droit de retrouver son poste, voire une augmentation !

Mais tous les retours au bureau ne se déroulent pas toujours comme prévu. Pour éviter les (mauvaises) surprises, Marlène Schiappa, Présidente de l’association Maman travaille suggère une petite visite de courtoisie avant l’heure. « En théorie, rien ne vous oblige à solliciter un entretien de retour avant votre reprise – et rien n’oblige votre employeur à vous l’accorder, observe-t-elle. Mais ce moment d’échange peut vous permettre de mieux appréhender votre retour. » Et de vous défendre si nécessaire face à toute rétrogradation ou tentative de “placardisation”.

« L’article L 1225-55 du Code du travail stipule que la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente », rappelle Isabelle Fontaine auteure du livre Devenir mère et réussir sa vie professionnelle. Avec, parfois même, une petite augmentation à la clé : non seulement le congé maternité compte dans le calcul de votre ancienneté au sein de l’entreprise, mais la loi du 23 mars 2006, relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, instaure le principe du rattrapage salarial, c’est-à-dire que la salariée de retour de son congé mat’ doit bénéficier des mêmes augmentations que ses collègues pendant son absence.

Allaiter au bureau… c’est possible !

Voilà un autre droit méconnu. « En pratique, bien peu de managers sont affranchis sur l’allaitement au travail, sourit Marlène Schiappa, également auteure du livre Les 200 astuces de Maman travaille. Mais pourquoi ne pas profiter de votre retour pour les aider à se mettre à jour sur le sujet ? » Car le Code du travail est plutôt tendre avec les mères actives allaitantes : les articles L. 224-1 et L. 224-2 prévoient que les mamans intéressées ont droit à une pause d’une heure (deux fois une demi-heure en général) pour allaiter ou tirer son lait sur son lieu de travail, dans les entreprises employant plus de 100 femmes de plus de 15 ans. C’est sérieux : un employeur qui refuse d’aménager un local à cet effet s’expose à 1500 euros d’amende.


Des jours de congé en plus

Ce ne sont pas des jours de tout repos. Mais si votre enfant est malade, il est rassurant de savoir que vous bénéficiez d’un nouveau “portefeuille” de jours utilisables pour rester à ses côtés. Isabelle Fontaine cite ainsi le congé pour enfant malade, soit 3 à 5 jours par an en moyenne en cas de maladie ou accident d’un enfant de moins de 16 ans. Ces jours sont en principe non rémunérés sauf disposition conventionnelle contraire. Renseignez-vous !

De même, le congé de présence parentale libère 310 jours ouvrés à prendre sur 3 ans maximum en cas de maladie, accident ou handicap grave d’un enfant de moins de 20 ans nécessitant des soins contraignants et une présence soutenue. Dans ce cas, le contrat est suspendu, mais une Allocation journalière de présence parentale (AJPP) est versée par la CAF.


Le droit au temps partiel

Mais, jusqu’aux 3 ans de l’enfant, la jeune maman a aussi le droit de faire carrément une pause dans sa carrière pour s’en occuper. Le congé parental, modulable, est ouvert à toute salariée avec un an d’ancienneté. « Soit on arrête complètement, soit on passe au temps partiel, poursuit Isabelle Fontaine. On choisit son rythme, avec un minimum de 16 heures hebdomadaires. » Seul bémol : l’employeur doit valider l’organisation des heures.


Démissionner… sans préavis

Reste enfin un dernier droit, plus radical. Si vous ne voulez plus revoir vos anciens collègues ou, mieux, si on vous a proposé un meilleur poste ailleurs pendant votre congé maternité, rien ne vous oblige à y retourner ! « Il s’agit d’un mode spécifique de démission dans la mesure ou le salarié est dispensé de respecter un délai de préavis », éclaire Gwenaëlle Leray. Il suffit au salarié d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant sa date de reprise.


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