Faciliter le choix de vieillir à domicile


14 mars 2023

Différents services  interviennent à domicile pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus les capacités de faire : ce sont les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)... Ces services permettent d’apporter aux personnes âgées des prestations favorisant le maintien à domicile. Au cours des années à venir les besoins d’aide et d’accompagnement à domicile croitront de manière exponentielle au regard du nombre de personnes âgées dépendantes qui passera de 2,5 millions en 2015 à 2,9 millions en 2027 et 3,9 millions en 2050, soit une hausse des besoins d’accompagnement de + 20 % à horizon 10 ans et de + 60 % d’ici 30 ans. 

Dans le cadre de la concertation Grand âge et autonomie lancée en octobre 2018 à la demande du Premier ministre, les Français ont fait valoir une nette préférence pour vieillir à leur domicile plutôt que dans un établissement. Un sondage réalisé par Odoxa en mai 2021 souligne que 80 % des Français attendent que les politiques publiques incitent au maintien à domicile, une volonté de plus en plus marquée avec l’âge (92 % chez les 65 ans et plus).

C’est pourquoi, une transformation des services intervenant au domicile pour y dispenser des prestations d’aide, d’accompagnement et de soins a été initiée par le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2022. Cette réforme d’ampleur de ces services, qui accompagnent les personnes en perte d’autonomie dans leur quotidien, va dans le sens d’un accès simplifié et amélioré pour les usagers et leurs aidants.

Contexte

L’offre actuelle de services à domicile présente de nombreuses sources de fragilité qui ne permettent pas de répondre à ces aspirations. Les modèles de financement des services se sont révélés inadaptés, conduisant à une offre qui ne permet pas de répondre aux besoins des personnes sur l’ensemble du territoire et qui affiche de grandes disparités d’un département à l’autre. La multiplicité des catégories de services à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) nuit à la coordination entre les prestations d’aide et de soins et à la compréhension de l’offre par les personnes, faisant peser une lourde charge sur elles et leurs familles, et pouvant favoriser le non-recours.

Pour l’usager, il est nécessaire d’améliorer la lisibilité de l’offre et de construire une véritable logique de parcours, qui n’est pas suffisamment mis en œuvre à l’heure actuelle. L’offre doit être plus lisible, mieux répartie, et son financement réformé.

Mise en œuvre de la réforme du domicile de 2020

La réforme du domicile va progressivement se mettre en place jusqu’en 2025, et les dispositions de la loi visent à permettre l’accomplissement des objectifs suivant :

  • Création des services autonomie à domicile qui dispenseront de l’aide et du soin ou qui devront organiser une réponse aux besoins en soins des personnes qu’ils accompagnent lorsque cela est nécessaire : le secteur du domicile va se restructurer en rapprochant/fusionnant les services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) pour former une catégorie unique de services autonomie à domicile qui répondront aux conditions minimales de fonctionnement définies par un cahier des charges.
  • Réforme du financement pour la partie aide et accompagnement (par le conseil départemental) et pour la partie soins (par l’ARS) : mise en place d’un tarif minimal pour le volet aide fixé annuellement par un arrêté, création d’une dotation complémentaire pour financer des actions améliorant la qualité du service et la qualité de vie au travail, création d’une dotation finançant la coordination entre l’aide et le soin et réforme de la tarification du volet soin pour permettre aux services d’accompagner des personnes ayant un besoin de soin plus important et un niveau de dépendance plus élevé.